- qui a déposé son bilan banqueroute
- bankrupt
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
qui a déposé son bilan banqueroute
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BANQUEROUTE — Délit pénal commis par un commerçant débiteur en état de cessation de paiements, la banqueroute ne peut, en principe, qu’être le fait d’une personne physique, mais les dirigeants des personnes morales peuvent aussi être poursuivis pour des délits … Encyclopédie Universelle
BILAN — Le bilan figure parmi les trois «documents comptables de synthèse» (plan comptable général [P.C.G.], 1982), ou «comptes annuels» (Code de commerce), établis obligatoirement à la fin de chaque exercice (année). Il comprend deux parties – l’actif… … Encyclopédie Universelle
Juin 2009 aux États-Unis — Années : 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècl … Wikipédia en Français
FAILLITE — La faillite, au sens large et traditionnel, est la situation légale d’un débiteur qui cesse ses paiements, c’est à dire qui faillit à ses engagements. Cette situation conduit à la liquidation de tous les biens de ce débiteur afin de régler… … Encyclopédie Universelle
Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été … Wikipédia en Français
débiteur — 1. débiteur, trice [ debitɶr, tris ] n. • 1239; lat. debitor, debitrix→ 2. débiter 1 ♦ Personne qui doit qqch. (spécialt de l argent) à qqn. Créancier et débiteur. Débiteur d une somme prêtée, avancée. ⇒ consignataire, dépositaire, emprunteur.… … Encyclopédie Universelle
AVEU — Le terme «aveu» (du latin advocare , appeler ou avoir recours) désignait, à l’époque féodale, l’acte par lequel le serviteur reconnaissait son maître et le maître son serviteur. Il a pris ensuite le sens général d’approbation ou consentement et,… … Encyclopédie Universelle
Pierre Blayau — Pierre Blayau, né le 14 décembre 1950 à Rennes, est un dirigeant d entreprise français. Biographie Père universitaire, professeur d histoire, mère agent d assurances, Pierre Blayau, après ses études secondaires au Lycée Chateaubriand de Rennes,… … Wikipédia en Français
Montlaur (distribution) — Pour les articles homonymes, voir Montlaur. Montlaur était un groupe français régional de grande distribution, aujourd hui disparu, dont le siège était à Montpellier (Hérault). Michel Montlaur comptait parmi les premiers compagnons d Édouard… … Wikipédia en Français
Étienne François de Choiseul — Pour les articles homonymes, voir Choiseul. Étienne François de Choiseul … Wikipédia en Français
